Conditions Générales de Vente

Article 1. Les CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société DREAMS COME TRUE, (ci-après "Dreams Come True") et toute personne effectuant un achat via le site https://dreams-come-true.learnybox.com (ci-après le "Client").

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sur le site https://dreams-come-true.learnybox.com (ci-après le "site"). Les CGV peuvent faire l'objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client.

 

Article 2. Informations générales

Le site est géré par Dreams Come True.

Dreams Come True : SARL au capital de 4 000 €

19, boulevard de la Somme 75017 Paris - France

RCS Paris : 750472359 - SIRET 750472359 00025

TVA Intracommunautaire : FR 44 750472359

Le client peut prendre contact avec Dreams Come True en écrivant à : [email protected]

 

Article 3. Capacité juridique

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur les sites.

 

Article 4. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.

 

Article 5. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l'acceptation de sa commande à l'adresse email qu'il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par Dreams Come True à son entière discrétion.

Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Dreams Come True ne pourra pas être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Article 6. Livraison

Après confirmation de commande, Dreams Come True livrera les produits commandés par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande.

Tous les produits proposés au Client sont livrés en téléchargement uniquement sauf stipulation contraire expresse prévoyant l'envoi d'un produit physique.

Dreams Come True s'engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Il n'est toutefois pas responsable de l'incapacité du client à utiliser (désarchiver, télécharger, ouvrir, lire) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d'un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.

 

Article 7. Usage des produits

Tous les produits vendus au Client sont destinés à l'usage personnel du Client. Le Client s'interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.

 

Article 8. Paiement

Le Client peut effectuer le règlement à l'aide de sa carte de paiement.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des articles.

Dans le cas où le Client serait en retard dans le paiement du prix, Dreams Come True serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

 

 Article 9. Remboursement

Pour le programme Confiance Maximum, Dreams Come True s'engage contractuellement à rembourser le Client sur simple demande de celui-ci dans les 30 jours à compter du paiement intégral ou du 1er versement, s'il ne serait pas satisfait des produits et des résultats obtenus. Le remboursement s'effectue par virement électronique via Stripe ou par virement bancaire en fonction du mode choisi à la commande et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement.

 

Article 10. Protection des données personnelles

Dreams Come True s'engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Article 11. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.